Annulation du 15e congrès de la fédération du commerce : une opportunité pour construire une organisation efficace et démocratique;

La cour d’appel de Paris a tranché : le 15e congrès de la fédération CGT du commerce, des services et de la distribution qui s’est tenu du 19 au 23 mars 2018 a été annulé, à la demande de cinq syndicats.

Dans la décision rendue le 26 novembre, le juge a retenu tous nos arguments : un congrès de fédération, c’est un congrès de syndicats et l’on ne peut pas violer ses propres statuts, ni utiliser les « isolés », syndiqués dans les UL, comme une masse de manœuvre dont le vote est subtilisé par la direction fédérale. Lors du congrès contesté, ces votes sur lesquels la direction fédérale avait fait main basse représentaient… deux tiers des voix !

Bien sûr, il ne s’agissait pas pour nous d’exclure du droit à la parole un nombre important de nos adhérents. Cela fait plus de 15 ans que nous revendiquons la mise en place de syndicats locaux du commerce et des services afin d’en finir avec un système inacceptable, en terme d’efficacité, de structuration et de démocratie. Cela fait plus de 15 ans que la défense d’intérêts particuliers empêche cette refonte nécessaire. Et ce sont ceux-là mêmes qui ont empêché le renouveau de nos modes de structuration qui prétendent défendre, aujourd’hui, les droits des syndiqués isolés.

Ce sera la première tâche à accomplir pour la future direction que se donnera le prochain congrès : ajuster nos méthodes de structuration à nos réalités, pour gagner en efficacité, relancer la syndicalisation et permettre une réelle participation démocratique. Les syndiqués ne sont ni des nombres, ni des pourcentages : ils doivent être les acteurs réels de la vie de la CGT et pour cela, ils doivent être adhérents d’un syndicat.

Nous regrettons d’avoir dû en arriver là. Mais aucun arbitrage interne n’a fonctionné en amont de ce congrès scandaleux et l’action judiciaire était notre ultime recours face au déni démocratique et à l’arrogance d’une poignée de « dirigeants » fédéraux.

Une nouvelle page s’ouvre à présent : il faut s’en saisir, vite, pour reconstruire une CGT capable d’apporter une aide réelle à nos équipes sur le terrain, dans un secteur qui traverse la pire tourmente de son histoire. C’est une chance : telle qu’elle était dirigée, la fédération a fait la preuve de son incompétence et de son incapacité à mener efficacement la lutte, au-delà des opérations coup-de-poing sans lendemains.

La commission exécutive et le collectif d’animation issus du congrès annulé n’ont plus aucune légitimité. Un nouveau congrès doit être convoqué et organisé de manière indépendante, très vite, pour ouvrir la voie à une modification rapide de notre structuration et permettre au plus grand nombre de syndiqués de participer effectivement, légitimement et démocratiquement à la vie de l’organisation.

Nous invitons toutes celles et tous ceux qui croient en ces principes démocratiques à nous rejoindre pour discuter de la manière d’aborder la suite, dans l’objectif de construire une CGT du commerce et des services plus démocratique et plus efficace. Nous le faisons dans un esprit d’ouverture, sans préalables ni a priori et nous faisons appel aux organisations interprofessionnelles de la CGT pour nous aider dans cette démarche de reconstruction.

Syndicat CGT ANSAMBLE, Syndicat CGT DES GÉRANTS NON-SALARIÉS CASINO, Syndicat CGT MC DONALD'S PARIS ET ÎLE DE FRANCE, Syndicat CGT PRINTEMPS HAUSSMANN, UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE PARIS

Jugement CA PARIS 26/11/2020

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