COMMUNIQUE

Le tribunal annule le congrès de la fédération du commerce : et maintenant ?

A la demande de nos syndicats ANSAMBLE, PRINTEMPS HAUSSMANN, MC DO ILE DE France, GERANTS CASINO et de l’US COMMERCE DE PARIS, le TGI de Bobigny a prononcé jeudi 22 novembre l’annulation du congrès de la fédération qui s’est tenu du 19 au 23 mars 2018.

Cette annulation ne constitue pas une surprise. La fédération a multiplié les violations de ses propres statuts dans l’organisation et le déroulement de ce congrès.

Ces violations, nous les avons toutes soulevées : à elle-seule, la première a suffi à l’annulation, sans qu’il ne soit besoin, pour le juge, d’examiner les autres !

Dans un communiqué, la fédération annonce avoir décidé à la fois de « prendre acte de la décision », de faire appel et… de continuer comme si de rien n’était.

C’est une position totalement irresponsable.

Juridiquement, l’appel suspend les effets de la décision du TGI… jusqu’à la décision de la cour d’appel.

Mais il est tout à fait possible que la cour d’appel confirme la décision. Nous le répétons, un seul grief a suffi au tribunal de Bobigny, sans qu’il ne lui soit besoin d’examiner les autres. La juge des référés, qui avait pourtant rejeté notre demande de suspendre les travaux du congrès au motif de l’absence d’urgence, avait elle-même relevé des irrégularités.

Or, cet appel met en danger l’ensemble de la CGT.

Car l’annulation du congrès entraîne la nullité de tous les actes pris par la fédération depuis le congrès. Une nullité relative, certes, mais qui pourra être soulevée à l’occasion de tout procès. Désignations, dépenses engagées, mandatements et candidatures au congrès confédéral : tout pourrait être remis en question. Or, en faisant appel dans le seul but de protéger quelques places, la fédération fait peser plus longtemps cette dangereuse période d’incertitude, sur tou.te.s les syndiqué.e.s et sur toute la confédération.

Nous l’engageons plutôt à ouvrir, enfin, le dialogue et nous montrer si, comme elle l’affirme, son seul adversaire, c’est vraiment le patronat et que son intérêt, c’est seulement celui des salariés.

Nous appelons encore une fois l’ensemble de notre organisation à intervenir pour que la sagesse l’emporte sur l’irresponsabilité.

Nous avons saisi le juge sous la contrainte, pour que le syndicat reste au cœur de la CGT, pour que les statuts de nos organisations ne deviennent pas un chiffon de papier, pour que vive une véritable démocratie syndicale et pour que ne soient pas exclus de la CGT des militants et des syndicats qui se battent comme les autres, pour la faire vivre au quotidien.

Nous continuons d’espérer qu’à l’avenir, il puisse en être autrement. Pour cela, nous serons, bien sûr, toujours disponibles. Mais c’est l’ensemble de la CGT qui doit se rendre disponible pour qu’une fédération de l’importance de la nôtre ne finisse par mourir du fait de l’inconséquence de quelques-un.e.s.

Nous croyons au fédéralisme, mais nous pensons que la fédération du commerce et des services, c’est l’affaire de toutes et de tous dans la CGT. Tous ensemble, montrons que nous pouvons en sortir par le haut !

 

LES ATTENDUS DU TGI DE BOBIGNY 22/11/2018

 

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